Louis Vuitton Triomphe : L'EUIPO Refuse l'Imitation de Cheng Wang et Protège l'Éclat de la Marque Iconique
- jihanemouhib
- Jul 24, 2024
- 3 min read
Le 2 juillet 2024, la division d'opposition de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rendu une décision en faveur de Louis Vuitton Malletier dans l'affaire d'opposition No B 3 201 202 contre Cheng Wang. Cet article de blog examine en détail les arguments, les classes de produits en question, les similarités entre les marques, et les éléments essentiels qui ont conduit à cette décision.
Les Parties en Présence
Opposant : Louis Vuitton Malletier, représenté par Baker & McKenzie Barcelona.Demandeur : Cheng Wang, représenté par Andrea Albert Catala.
Les Produits en Question
Produits de Louis Vuitton (Marque Anterieure)
Classe 16 : Articles en papier ou en carton, sacs et papiers d'emballage, albums, catalogues, livres, magazines, photographies, etc.
Classe 18 : Articles en cuir et imitations de cuir, sacs de voyage, sacs à main, malles, valises, sacs à dos, parapluies, etc.
Classe 25 : Vêtements, sous-vêtements, articles de mode comme les chemises, jupes, vestes, ceintures, gants, écharpes, etc.
Produits Contestés
Classe 18 : Sacs de voyage, sacs d'école, sacs de gymnastique, sacs à main pour femmes, sacs à ceinture, bagages, sacs à dos, portefeuilles, etc.
Les Arguments de Louis Vuitton
Réputation de la Marque
Louis Vuitton a invoqué l'article 8(5) du Règlement sur la marque de l'Union européenne (EUTMR), qui stipule que la marque contestée ne doit pas être enregistrée si elle est identique ou similaire à une marque antérieure bien connue dans l'Union européenne, et si cette utilisation porterait atteinte à la réputation ou au caractère distinctif de la marque antérieure.
Louis Vuitton a fourni plusieurs preuves pour démontrer la réputation de sa marque avant la date de dépôt de la marque contestée (05/05/2023), notamment :
Articles de presse dans des magazines renommés comme Hola, Vogue, et Vanity Fair.
Documents financiers indiquant des revenus élevés et des investissements significatifs en publicité et marketing.
Rapports d'enquêtes montrant une forte reconnaissance de la marque Louis Vuitton parmi le public.
Similarité des Marques
La décision a examiné si les marques étaient similaires, en termes de visuel et de signification, et a conclu que les éléments visuels et symboliques de la marque de Louis Vuitton étaient suffisamment distinctifs et bien connus pour que toute similarité puisse causer un risque de confusion ou d'association.
Décision de l'EUIPO
L'EUIPO a conclu que les conditions de l'article 8(5) EUTMR étaient remplies :
Similarité des Signes : Les signes étaient suffisamment similaires pour créer un risque d'association.
Réputation de la Marque Antérieure : Louis Vuitton a prouvé que sa marque jouissait d'une réputation significative dans les classes de produits concernés.
Risque de Préjudice : L'utilisation de la marque contestée prendrait un avantage injuste de la réputation de la marque Louis Vuitton ou serait préjudiciable à son caractère distinctif.
En conséquence, l'opposition a été acceptée, et la demande de marque de Cheng Wang a été refusée dans son intégralité. De plus, le demandeur a été condamné à payer les frais de l'opposition, fixés à 620 EUR.
Conclusion
Cette décision réaffirme l'importance de la protection des marques bien connues contre toute tentative d'exploitation de leur réputation. Louis Vuitton a réussi à démontrer que non seulement sa marque est largement reconnue, mais aussi que toute adoption similaire pourrait porter préjudice à sa réputation bien établie. Cette affaire souligne l'importance de la vigilance et de la protection proactive des droits de marque dans un marché mondial concurrentiel.
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