La protection juridique est un pilier fondamental pour assurer la pérennité de votre réseau de franchise. Un cadre légal solide protège non seulement votre marque et votre savoir-faire, mais aussi vos relations avec les franchisés. Chez IP AFRICA, nous vous accompagnons dans la mise en place d’une structure juridique robuste et conforme aux réglementations en vigueur.
Dépôt et protection de votre marque : Votre marque est l’un des actifs les plus précieux de votre franchise. Il est donc essentiel de
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Vérifier sa disponibilité via une recherche d’antériorité
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L’enregistrer auprès des organismes compétents (OMPIC, INPI, OMPI, EUIPO, etc.)
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Surveiller et défendre vos droits en cas d’usurpation ou de contrefaçon
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour garantir une protection efficace et durable de votre marque.
Rédaction des documents contractuels clés
Pour assurer une relation claire et sécurisée avec vos futurs franchisés, plusieurs documents juridiques sont indispensables
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LE DOCUMENT D'INFORMATION PRÉ-CONTRACTUEL (DIP)
"Obligatoire avant la signature du contrat de franchise, ce document fournit aux futurs franchisés toutes les informations essentielles pour prendre leur décision en connaissance de cause"
Il comprend :
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Une présentation détaillée du réseau et du franchiseur
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L’état général et local du marché
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Les obligations et investissements requis
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Les conditions du contrat de franchise
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LE CONTRAT DE FRANCHISE "C’est la pierre angulaire de votre réseau"
Ce contrat définit les droits et obligations de chaque partie et encadre la collaboration sur des aspects clés tels que :
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La durée du contrat et ses modalités de renouvellement
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Les conditions financières (droit d’entrée, redevances, obligations d’investissement)
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La transmission du savoir-faire et l’assistance continue
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Les règles d’exploitation de la marque et de l’enseigne
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Les clauses de non-concurrence et de confidentialité
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Les conditions de résiliation et les obligations post-contrat
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LE MANUEL OPÉRATOIRE : TRANSMISSION DU SAVOIR-FAIRE
"Ce document interne détaille les procédures, méthodes et standards à respecter pour garantir l’uniformité du réseau"
Il couvre plusieurs aspects :
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Gestion du point de vente (aménagement, gestion des stocks, relation client)
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Stratégies marketing et communication
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Processus de formation et d’intégration des franchisés
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Respect des normes de qualité et des valeurs de la marque
Ce manuel évolue en fonction des retours du réseau et des évolutions du marché.
Conformité avec la législation et obligations du franchiseur: La réglementation des franchises est stricte et impose plusieurs obligations aux franchiseurs.
Nous vous aidons à garantir la conformité de votre réseau avec :
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Le droit de la franchise : conformité avec la loi et les réglementations locales
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Le droit de la consommation : respect des règles de transparence et protection des franchisés
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Les obligations comptables et fiscales : structuration optimale pour éviter les risques financiers
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Les relations contractuelles : mise en place de clauses solides pour prévenir les litiges
