Le parfum 'Divine' de Jean Paul Gaultier interdit par la justice Française

En août 2023, Puig, la société propriétaire des marques de parfums de Jean Paul Gaultier, a sorti un nouveau parfum appelé "Gaultier divine".

M. Yvon Mouchel, qui a déposé et utilise la marque "Divine" depuis 1929, a intenté une action en justice contre PUIG pour faire cesser la vente du parfum Gaultier Divine et demander réparation de son préjudice.

A cet égard, la société Puig a été accusée de plusieurs actes :

1. Les utilisations du terme "Divine" seul pour désigner le parfum sur les comptes Instagram et Facebook de la Maison Jean Paul Gaultier.

2. Le terme "Divine" est directement lié au terme "Gaultier" sur les bouteilles et les supports publicitaires.

L'identification des différents produits d'un même site web sous le groupe "Gaultier Divine" en lettres capitales noires de même taille et de même épaisseur, tantôt sur une ligne, tantôt sur deux.

La question principale était de déterminer si l'inclusion de la marque ombrelle "Gaultier" dans le signe "Divine" empêcherait la contrefaçon de marque.

Pour répondre à cette question, le tribunal distingue d'abord les différents usages en cause et constate que dans les cas où le signe "divin" a été utilisé seul par PUIG, il l'a été pour des produits identiques, ce qui constitue une contrefaçon de reproduction (sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un risque de confusion).

En ce qui concerne les autres utilisations, la première question à traiter était de savoir si l'utilisation du signe Divine devait être séparée du signe Gaultier, ce qui constituerait une contrefaçon par reproduction, ou si, au contraire, le signe à considérer devait être "Gaultier Divine" dans son ensemble, auquel cas l'existence d'un risque de confusion devait être démontrée pour constituer la contrefaçon.

• La Cour adopte cette deuxième approche au motif que

Les mots Gaultier et Divine sont systématiquement associés, parfois de manière équivalente (même taille), parfois en mettant l'accent sur le mot "divine" en lettres deux fois plus hautes et occupant la même largeur que le mot Gaultier, qui compte deux lettres supplémentaires.

Dans tous les cas, ils sont combinés. Il s'agit d'une représentation unifiée et non de deux signes distincts, "Divine" et "Gaultier", utilisés à proximité l'un de l'autre, même si le nom Gaultier est également une marque de la société Puig France.

Dès lors, la deuxième question qui se posait était de savoir si le signe "Gaultier Divine" crée un risque de confusion avec la marque "Divine". À cet égard, la Cour rappelle tout d'abord la jurisprudence Thomson Life de la CJUE qui énonce que

Il existe un risque de confusion dans l'esprit du public si le signe contesté est composé à la fois de la dénomination sociale du tiers et d'une marque enregistrée, la marque conservant sa propre position distinctive dans l'ensemble du signe, et donc son pouvoir distinctif normal.

Cela pourrait conduire à une situation où les produits ou services sont perçus comme identiques, créant ainsi un risque de confusion.

Par la suite, il se souvient.

Selon [2], un élément d'un signe composé ne conserve pas une position distinctive indépendante s'il forme, avec les autres éléments du signe, une unité dont la signification est différente de celle de ces éléments pris séparément.

Au contraire, lorsqu'il n'y a pas d'unité de sens entre les éléments d'un signe composé, chaque élément conserve sa position distinctive et autonome.

Le tribunal a retenu que l'élément « Divine » conserve une position autonome distincte dans le signe en raison de « l'absence de combinaison de sens entre les mots Gaultier et Divine, la mise en valeur prépondérante de Divine sur les représentations contestées présentées lors des débats, son pouvoir distinctif intrinsèque et le fait que Gaultier soit également une marque ombrelle ».

En conséquence, et conformément à la jurisprudence précitée de la CJUE, le tribunal conclut à l'existence d'un risque de confusion :

« Les articles de cette marque sont vendus sous la marque Gaultier divine, qui présente un élément distinctif autonome identique à la marque précédente Divine. Cela pourrait conduire le public cible à interpréter la marque comme signifiant Divine par Gaultier, et ainsi supposer que ces produits ont une origine commune ou qu'ils proviennent d'entreprises liées économiquement. »

Dans ces conditions, le tribunal interdit à Puig, sous astreinte, d'utiliser le signe Divine, seul ou accompagné du signe Gaultier, ordonne le retrait des produits ainsi marqués des circuits de distribution en France, et invalide la marque verbale française du même nom pour des produits similaires aux parfums visés en classe 3.

Par conséquent, il ne suffit pas de combiner une marque ombrelle bien connue avec une marque déjà enregistrée pour éviter la contrefaçon. Il convient donc d'être particulièrement prudent dans le choix d'un tel signe.